Términos del servicio

CONDITIONS DE SERVICE (Terms of Service)

Version professionnelle & conforme – RENT CAR SRL
Basé sur la visura officielle

visura_rent_car_srl[1]

1. Informations légales

Le site est exploité par :
RENT CAR SRL
VIA TUCCI 40, 04100 LATINA (LT), Italie
Code fiscal / Registre des Entreprises : 03179220599
Partita IVA : 03179220599
PEC : fabsrls2022@pec.it

Directeur de la publication : DERKAOUI Mansour (Amministratore Unico)

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions de Service dans leur intégralité.

2. Objet des Conditions de Service

Les présentes Conditions encadrent :

  • l'accès au site,

  • l’utilisation du site,

  • les achats, commandes et paiements effectués,

  • les responsabilités respectives de RENT CAR SRL et de l’utilisateur.

Elles s’appliquent à toute visite ou utilisation du site et à toute commande passée via Shopify.

3. Conditions d’accès et d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas perturber le fonctionnement du site ;

  • ne pas interférer avec les systèmes techniques ou de sécurité ;

  • fournir des informations exactes et à jour lors d’un achat ;

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.

RENT CAR SRL peut suspendre ou restreindre l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.

4. Produits et disponibilité

Les produits ou services présentés sont décrits de manière aussi précise que possible.
L’utilisateur est invité à lire attentivement les descriptions avant toute commande.

RENT CAR SRL se réserve le droit :

  • de modifier les produits ou prix à tout moment,

  • de retirer un produit de la vente,

  • de refuser une commande pour motif légitime (fraude, impossibilité de livraison, incohérence de données…).

5. Commandes

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après :

  • confirmation automatique par Shopify,

  • vérification manuelle si nécessaire,

  • validation du paiement.

RENT CAR SRL se réserve le droit d’annuler une commande si :

  • les informations fournies sont inexactes,

  • le paiement échoue,

  • un comportement frauduleux est détecté.

6. Prix et paiements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon la loi applicable.
Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés selon les normes PCI-DSS.

7. Livraison et expédition

Les modalités complètes figurent dans la Politique d’Expédition ci-dessous.

8. Droit de rétractation

Selon le droit européen, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, téléchargements numériques déjà fournis, services exécutés rapidement, etc.).

RENT CAR SRL mettra à disposition un formulaire de rétractation sur demande.

9. Retours, échanges et remboursements

Les conditions de retour sont précisées dans la Politique de Retours (que je peux rédiger si tu le souhaites).

10. Responsabilité

RENT CAR SRL n'est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles tels que :

  • pertes de données,

  • pertes financières,

  • indisponibilité temporaire du site,

  • interruptions dues à des prestataires externes (Shopify, transporteurs, banques).

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation correcte du site.

11. Données personnelles (RGPD)

Voir la Politique de Confidentialité.
Données traitées via Shopify et outils associés conformément au RGPD.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition impérative contraire en matière de protection du consommateur.